Permis de démolir n° 0440522500016 à Donges, 6 Rue Des Prauds Zi Bonne Nouvelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PD n° 0440522500016
Demandeur
BONNE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440522500016 a été délivré le 24 novembre 2025, pour un bâtiment situé 6 Rue Des Prauds Zi Bonne Nouvelle. Le projet est porté par BONNE NOUVELLE.
Le terrain d'assiette couvre 9 092 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD202, YD236, YD247. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Donges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Bonne Nouvelle
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 092 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNE NOUVELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882974017
- SIRET
- 88297401700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440522500016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |