Retour aux permis de démolir de Donges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440522500004

Permis de démolir n° 0440522500004 à Donges, La Raffinerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE et autorisé le 28 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440522500004, déposé en mairie de Donges.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PD n° 0440522500004

Demandeur

TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Raffinerie, le permis de démolir n° 0440522500004 a été délivré le 28 mars 2025 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 155 820 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE11. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de démolir référencés à Donges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Surface du terrain

155 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/03/2025

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	155 820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 442395448
SIRET: 44239544800057
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: DONGES (44480)

Autres dossiers de TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

PD n°0440522500008 Autorisé

Rue Paul Paix

05 juin 2025

PD n°0440522500005 Autorisé

2 La Plateforme De Donges R

18 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0440522500004
Code commune INSEE	44052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Raffinerie à Donges (44480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE et autorisé le 28 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440522500004, déposé en mairie de Donges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Donges

PD n°04405224T0004 Autorisé

80 Rue Des Marais

Donges (44480)

07 janv. 2025 580 m² foncier

PD n°0440522500001 Autorisé

16 Rue Des Prauds

Donges (44480)

04 mars 2025 2 918 m² foncier BLUE PRO

PD n°0440522500003 Autorisé

7 Rue De L Ariais

Donges (44480)

26 mars 2025 824 m² foncier

PD n°0440522500005 Autorisé

2 La Plateforme De Donges R

Donges (44480)

18 avr. 2025 155 820 m² foncier TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

PD n°0440522500007 Autorisé

18 Rue Des Grands Moulins

Donges (44480)

24 avr. 2025 809 m² foncier

PD n°0440522500006 Autorisé

86 Rue Armand De Gramont

Donges (44480)

19 mai 2025 1 134 m² foncier

Autres types d'autorisations à Donges

Permis de construire à Donges

699 autorisations

Permis d'aménager à Donges

25 autorisations