Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440522500005

Permis de démolir n° 0440522500005 à Donges, 2 La Plateforme De Donges R

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PD n° 0440522500005

Demandeur

TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2025 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440522500005 porte sur un bâtiment situé 2 La Plateforme De Donges R. Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 155 820 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE11. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Donges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Surface du terrain

155 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/04/2025

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 155 820 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
442395448
SIRET
44239544800057
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0440522500005
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 La Plateforme De Donges R.
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE et autorisée le 18 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440522500005, déposé en mairie de Donges.

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