Permis de démolir n° 0440522500008 à Donges, Rue Paul Paix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PD n° 0440522500008
Demandeur
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Paul Paix, le permis de démolir n° 0440522500008 a été délivré le 5 juin 2025 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 9 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Donges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 442395448
- SIRET
- 44239544800057
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440522500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |