Permis de démolir n° 04405220T7001 à Donges, La Raffinerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PD n° 04405220T7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405220T7001 a été délivré le 19 mars 2020, pour un bâtiment situé La Raffinerie.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 67 528 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BE 25. La voie, La Raffinerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir à Donges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 67 528 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 67 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405220T7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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