Permis de démolir n° 04402622Z5010 à Carquefou, 12 Rue Du Neuf Aout 1944
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PD n° 04402622Z5010
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Neuf Aout 1944, le permis de démolir n° 04402622Z5010 a été délivré le 21 avril 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL.
Le terrain d'assiette couvre 3 352 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB746, AB747, AB762. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 232 permis de démolir référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 793866443
- SIRET
- 79386644300047
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANTES CEDEX 02 (44262)
Autres dossiers de LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402622Z5010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |