Permis de démolir n° 04402620Z5006 à Carquefou, 6-8 Rue Du Neuf Aout 1944
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PD n° 04402620Z5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402620Z5006, délivré le 4 mars 2020 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6-8 Rue Du Neuf Aout 1944.
La parcelle concernée s'étend sur 385 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB744, AB746, AB774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE BASSE MER (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402620Z5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |