Permis de construire Mixte N° 04402618Z1124

Permis de construire à Carquefou pour 2 054 m² de logement et locaux - 4 Rue Du Neuf Aout 1944

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 04402618Z1124

Demandeur

SNC CARQUEFOU ILOT CENTRE VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 04402618Z1124, délivré le 18 mars 2019 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Neuf Aout 1944, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC CARQUEFOU ILOT CENTRE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 991 m² d'habitation et 1 063 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB670, AB747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 393 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

2 054 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

2 054 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB132 AB670 AB747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 991 m² 0 m² 240 m² 0 m² 751 m² 991 m²
Locaux 1 080 m² 1 063 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 063 m²
Total 1 320 m² 2 054 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 734 m² 2 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 080 m² 1 063 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 - - - 17
- 47,1 % 52,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CARQUEFOU ILOT CENTRE VILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844235192
SIRET
84423519200011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402618Z1124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Neuf Aout 1944, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC CARQUEFOU ILOT CENTRE VILLE et accordé le 18 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 991 m² d'habitation et 1 063 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402618Z1124, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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