Permis de construire Mixte N° 04402618Z1124

Permis de construire n° 04402618Z1124 à Carquefou pour 2 054 m² de logement et locaux, 4 Rue Du Neuf Aout 1944

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 mars 2019

Dossier PC n° 04402618Z1124

Demandeur

SNC CARQUEFOU ILOT CENTRE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2019 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402618Z1124 porte sur un projet situé 4 Rue Du Neuf Aout 1944. Le demandeur déclaré est SNC CARQUEFOU ILOT CENTRE VILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 9 T3. La surface se répartit entre 991 m² d'habitation et 1 063 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB670, AB747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 393 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

2 054 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

2 054 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB132 AB670 AB747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 991 m² 0 m² 240 m² 0 m² 751 m² 991 m²
Locaux 1 080 m² 1 063 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² -17 m² 1 063 m²
Total 1 320 m² 2 054 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 734 m² 2 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 080 m² 1 063 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² -17 m² 1 063 m²
Total locaux 1 080 m² 1 063 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² -17 m² 1 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 - - - 17
- 47,1 % 52,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CARQUEFOU ILOT CENTRE VILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844235192
SIRET
84423519200011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402618Z1124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Neuf Aout 1944, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC CARQUEFOU ILOT CENTRE VILLE ; la décision est intervenue le 18 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 991 m² d'habitation et 1 063 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402618Z1124, déposé en mairie de Carquefou.

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