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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04402622Z5011

Permis de démolir n° 04402622Z5011 à Carquefou, 8 Impas Du Chemin Des Dames

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL et autorisé le 21 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402622Z5011, déposé en mairie de Carquefou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PD n° 04402622Z5011

Demandeur

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402622Z5011 porte sur un bâtiment situé 8 Impas Du Chemin Des Dames. La demande émane de LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL.

La parcelle concernée s'étend sur 447 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB150. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de démolir référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Surface du terrain

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB149 AB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	447 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 793866443
SIRET: 79386644300047
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2013
Localisation: NANTES CEDEX 2 (44262)

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21 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402622Z5011
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impas Du Chemin Des Dames à Carquefou (44470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL et autorisé le 21 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402622Z5011, déposé en mairie de Carquefou.

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