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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04402621Z5002

Permis de démolir n° 04402621Z5002 à Carquefou, Route De Paris La Jalousie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE et autorisé le 9 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402621Z5002, déposé en mairie de Carquefou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PD n° 04402621Z5002

Demandeur

SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04402621Z5002, délivré le 9 février 2021 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Route De Paris La Jalousie. SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 21 047 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT46, AT48, AT49. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de démolir référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Surface du terrain

21 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/02/2021

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT46 AT48 AT49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jalousie

Territoires administratifs

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 047 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488073974
SIRET: 48807397400013
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: CARQUEFOU (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402621Z5002
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Paris La Jalousie à Carquefou (44470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE et autorisé le 9 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402621Z5002, déposé en mairie de Carquefou.

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