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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04402621Z5002

Permis de démolir à Carquefou - Route De Paris La Jalousie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE et autorisé le 9 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402621Z5002, instruit par la commune de Carquefou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PD n° 04402621Z5002

Demandeur

SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04402621Z5002, délivré le 9 février 2021 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Route De Paris La Jalousie, Carquefou (44470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE. Le terrain concerné couvre 21 047 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AT46, AT48, AT49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Surface du terrain

21 047 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 février 2021

Délai d'instruction

1 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/02/2021

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT46 AT48 AT49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jalousie

Territoire administratif

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	21 047 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488073974
SIRET: 48807397400013
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402621Z5002
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Paris La Jalousie, Carquefou (44470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE et autorisé le 9 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402621Z5002, instruit par la commune de Carquefou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.