Permis de démolir n° 04402619Z5005 à Carquefou, 21 Rue Du Nouveau Bele
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PD n° 04402619Z5005
Demandeur
VALENTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2019 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402619Z5005 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Nouveau Bele. VALENTINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 198 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB39. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALENTINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835337171
- SIRET
- 83533717100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BEDEE (35137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402619Z5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |