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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04402619Z5001

Permis de démolir n° 04402619Z5001 à Carquefou, 13 Rue De La Marquise De Sevigne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARQUEFOU et autorisée le 21 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402619Z5001, déposé en mairie de Carquefou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PD n° 04402619Z5001

Demandeur

COMMUNE DE CARQUEFOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402619Z5001 a été délivré le 21 janvier 2019, pour un bâtiment situé 13 Rue De La Marquise De Sevigne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARQUEFOU.

Le terrain concerné couvre 928 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de démolir référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2019

Surface du terrain

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 janvier 2019

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2019

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	928 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARQUEFOU

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400269
SIRET: 21440026900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CARQUEFOU CEDEX (44471)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402619Z5001
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Marquise De Sevigne à Carquefou (44470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARQUEFOU et autorisée le 21 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402619Z5001, déposé en mairie de Carquefou.

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