Permis de démolir n° 04402619Z5002 à Carquefou, Chemi Des Patureaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PD n° 04402619Z5002
Demandeur
COMMUNE DE CARQUEFOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402619Z5002 a été délivré le 21 janvier 2019 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Chemi Des Patureaux. COMMUNE DE CARQUEFOU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 16 513 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 janvier 2019
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARQUEFOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400269
- SIRET
- 21440026900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARQUEFOU CEDEX (44471)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402619Z5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |