Permis de démolir n° 04402617Z5001 à Carquefou, Rue Du Moulin Boisseau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PD n° 04402617Z5001
Demandeur
LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402617Z5001 a été délivré le 29 août 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Moulin Boisseau. LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 76 084 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI114, AI300, AI306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 76 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535164412
- SIRET
- 53516441200020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402617Z5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |