Permis de construire Logement N° 04402618Z1105

Permis de construire à Carquefou pour 8 198 m² de logement - 2 4 6 Rue Suzanne Lenglen

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 04402618Z1105

Demandeur

L'ECRIN DU MOULIN BOISSEAU

Cette page présente le permis de construire n° 04402618Z1105, délivré le 1 février 2019 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 4 6 Rue Suzanne Lenglen, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ECRIN DU MOULIN BOISSEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 929 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 126 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 45 T2, 44 T3, 31 T4, 5 T5, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI91, AI94, AI114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 929 m²

Surface créée

8 198 m²

Variation nette

+8 198 m²

Surface totale après

8 198 m²

Logements créés

126

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI91 AI94 AI114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 126 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 198 m² 8 198 m²
Total 0 m² 8 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 198 m² 8 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 126
Logements collectifs 126
Collectifs hors résidence 126

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 45 44 31 5 - 126
0,8 % 35,7 % 34,9 % 24,6 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38
Accession sociale (hors PTZ) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECRIN DU MOULIN BOISSEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844594085
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES CEDEX 1 (44032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402618Z1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements en collectif, pour 8 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 4 6 Rue Suzanne Lenglen, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ECRIN DU MOULIN BOISSEAU et accordé le 1 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 13 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 45 T2, 44 T3, 31 T4, 5 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402618Z1105, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carquefou

Autres types d'autorisations à Carquefou