Permis de construire Mixte N° 0440262500060

Permis de construire n° 0440262500060 à Carquefou pour 8 414 m² de logement et locaux, 4 Mail Henri Mich

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PC n° 0440262500060

Demandeur

SCCV BRS CARQUEFOU BOISSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2026 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440262500060 porte sur un projet situé 4 Mail Henri Mich. Le projet est porté par SCCV BRS CARQUEFOU BOISSEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 207 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 96 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 29 T2, 43 T3, 17 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 6 358 m² d'habitation et 2 056 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI300. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 207 m²

Surface créée

8 414 m²

Variation nette

+8 414 m²

Surface totale après

8 414 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/12/2025
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mail Henri Mich

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 358 m² 6 358 m²
Locaux 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²
Total 0 m² 8 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 414 m² 8 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²
Total locaux 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 29 43 17 3 - 96
4,2 % 30,2 % 44,8 % 17,7 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BRS CARQUEFOU BOISSEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994843027
SIRET
99484302700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440262500060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 8 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 207 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Mail Henri Mich, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV BRS CARQUEFOU BOISSEAU et accordée le 26 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 29 T2, 43 T3, 17 T4 et 3 T5, dont 35 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 358 m² d'habitation et 2 056 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440262500060, déposé en mairie de Carquefou.

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