Permis de démolir n° 04402616Z5005 à Carquefou, 4 Rue Des Petites Industries
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PD n° 04402616Z5005
Demandeur
RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2016 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402616Z5005 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Petites Industries. RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 493 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX18. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 232 permis de démolir référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379074396
- SIRET
- 37907439600027
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NANTES CEDEX 03 (44335)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402616Z5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |