Permis de démolir n° 04402614Z5010 à Carquefou, 1 Et Rue De La Giraudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PD n° 04402614Z5010
Demandeur
SCI SPI-CARQUEFOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402614Z5010 a été délivré le 16 décembre 2014 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Et Rue De La Giraudiere. SCI SPI-CARQUEFOU figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 6 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC136, BC137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 232 permis de démolir référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SPI-CARQUEFOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790885495
- SIRET
- 79088549500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CESSON CEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402614Z5010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |