Permis de démolir n° 04402614Z5004 à Carquefou, Rue De La Charmeliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PD n° 04402614Z5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402614Z5004 porte sur un bâtiment situé Rue De La Charmeliere.
Le terrain d'assiette couvre 1 538 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK139. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 232 permis de démolir référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402614Z5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |