Permis de démolir n° 04402519E5006 à Campbon, 20 Hameau De Laudrenais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 octobre 2019
Dossier PD n° 04402519E5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402519E5006, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2019 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 20 Hameau De Laudrenais.
Le terrain concerné couvre 1 971 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZY404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Campbon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
11 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Campbon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 971 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402519E5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |