Permis de démolir Statut : Annulé N° 04402519E5006

Permis de démolir n° 04402519E5006 à Campbon, 20 Hameau de Laudrenais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 11 octobre 2019

Dossier PD n° 04402519E5006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04402519E5006, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2019 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 20 Hameau de Laudrenais.

Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 1 971 m².

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZY 404. Le catalogue recense 50 permis de démolir à Campbon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2019

Surface du terrain

1 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

11 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Localisation du projet à Campbon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 971 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 971 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPBON (44750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04402519E5006
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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