Délivré le 25 mars 2019 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402519E5002 porte sur un bâtiment situé 74 Le Coudray.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 315 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZX 350. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir à Campbon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Surface du terrain

2 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/03/2019

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 315 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMPBON (44750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402519E5002
Code commune INSEE	44025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Campbon

PD n°04402518F5001 Autorisé

16 Le Verger

Campbon (44750)

07 mars 2018 2 050 m² foncier

PD n°04402518F5002 Autorisé

Coutable

Campbon (44750)

15 févr. 2019 2 750 m² foncier

PD n°04402519E5001 Autorisé

19 place de l'Eglise

Campbon (44750)

27 févr. 2019 386 m² foncier COMMUNE DE CAMPBON

PD n°04402519E5004 Autorisé

La Juliennais

Campbon (44750)

01 août 2019 246 m² foncier CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

PD n°04402519E5005 Autorisé

16 Le Verger

Campbon (44750)

01 août 2019 2 050 m² foncier

PD n°04402519E5007 Autorisé

La Bosse Marion

Campbon (44750)

30 sept. 2019

Autres types d'autorisations à Campbon

Permis de construire à Campbon

267 autorisations

Permis d'aménager à Campbon

9 autorisations