Permis de démolir n° 04402517F5001 à Campbon, 18 Et Rue des Gavelais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PD n° 04402517F5001
Demandeur
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2017 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402517F5001 porte sur un bâtiment situé 18 Et Rue des Gavelais. Le projet est porté par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YO 263. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir à Campbon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342119724
- SIRET
- 34211972400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NANTES (44204)
Autres dossiers de L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402517F5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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