Permis d'aménager n° 04402518F3002 à Campbon pour un terrain de 22 210 m², Rue Des Gavelais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PA n° 04402518F3002
Demandeur
TERRALOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402518F3002, délivré le 4 mai 2018 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Gavelais. La demande émane de TERRALOIRE.
L'opération concerne un terrain de 22 210 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO291, YO263, YO509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Campbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804546760
- SIRET
- 80454676000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRALOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402518F3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |