Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441622500003

Permis de démolir à Saint-Herblain - Allee Des Platanes

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 19 août 2025 · Dossier PD n° 0441622500003 · Demandeur : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0441622500003, délivré le 19 août 2025 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Allee Des Platanes, Saint-Herblain (44800). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE. Le terrain concerné couvre 20 946 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CW153.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/08/2025
Surface du terrain
20 946 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2025.

Dépôt
1 avril 2025
Autorisation
19 août 2025
Délai d'instruction
4 mois 18 jours
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
19/08/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Herblain

Adresse
Allee Des Platanes, Saint-Herblain (44800)
Commune
Code postal
44800
Département
Parcelles cadastrales
CW153
Code INSEE
44162

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 20 946 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
342119724
SIRET
34211972400017
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441622500003
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Des Platanes, Saint-Herblain (44800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441622500003, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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