Permis de démolir n° 0440202500013 à Bouguenais, 4 Rue De L'houmaille
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PD n° 0440202500013
Demandeur
ISB FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2025 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440202500013 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L'houmaille. Le demandeur déclaré est ISB FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 124 317 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, BS4, BS5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 124 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISB FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323995357
- SIRET
- 32399535700023
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Autres dossiers de ISB FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440202500013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |