Permis de démolir n° 0440202600001 à Bouguenais, 62 De La Pagerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PD n° 0440202600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 62 De La Pagerie, le permis de démolir n° 0440202600001 a été délivré le 22 avril 2026 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 26 jours). Au total, 102 permis de démolir référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.
Dépôt
31 mars 2026
Autorisation
22 avril 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Bouguenais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440202600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |