Permis de démolir n° 04410923A0096 à Nantes, 12 quai du Marquis d'Aiguillon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 04410923A0096
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410923A0096 a été délivré le 6 février 2024, pour un bâtiment situé 12 quai du Marquis d'Aiguillon. GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 101 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence HX 549. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 5 101 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 14 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775604853
- SIRET
- 77560485300041
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410923A0096 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |