Permis de démolir n° 0440202600003 à Bouguenais, 55 De La Gouretterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PD n° 0440202600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 55 De La Gouretterie, le permis de démolir n° 0440202600003 a été délivré le 5 août 2026 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 2 540 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN159, AN413, AN206. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
5 août 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440202600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |