Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401518B5002

Permis de démolir n° 04401518B5002 à Blain, 46 Rue Marcel Garnier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PD n° 04401518B5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46 Rue Marcel Garnier, le permis de démolir n° 04401518B5002 a été délivré le 27 avril 2018 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 580 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO471. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Blain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/04/2018

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 580 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04401518B5002
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Marcel Garnier à Blain (44130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401518B5002, déposé en mairie de Blain.

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