Permis de démolir n° 04401517B5004 à Blain, 14 La Hubiais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PD n° 04401517B5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 La Hubiais, le permis de démolir n° 04401517B5004 a été délivré le 18 décembre 2017 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 36 776 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XW105, XW251. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Blain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401517B5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |