Permis de démolir n° 04401517B5003 à Blain, 10 Impas Erispoe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PD n° 04401517B5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401517B5003 a été délivré le 11 août 2017, pour un bâtiment situé 10 Impas Erispoe.
Le terrain support du projet couvre 768 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT361, AT363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Blain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401517B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |