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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401514F5013

Permis de démolir n° 04401514F5013 à Blain, Rue Saint-Laurent

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401514F5013, déposé en mairie de Blain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PD n° 04401514F5013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Saint-Laurent, le permis de démolir n° 04401514F5013 a été délivré le 29 octobre 2014 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR517. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Blain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/10/2014

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04401514F5013
Code commune INSEE	44015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint-Laurent à Blain (44130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401514F5013, déposé en mairie de Blain.

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Pont Maffré

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Pas Henri Dunant

Blain (44130)

21 mai 2014

PD n°04401514F5012 Autorisé

8 Rue Anatole France

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21 mai 2014

PD n°04401514F5014 Autorisé

20 Rue De La Petite Arche

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PD n°04401514F5016 Autorisé

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