Permis de construire Mixte N° 04400222A1026

Permis de construire n° 04400222A1026 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 2 743 m² de logement et locaux, 25 Av De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 04400222A1026

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400222A1026 a été délivré le 16 février 2023 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Av De Nantes. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 671 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 17 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 367 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB261, AB262, AB309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 671 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

2 743 m²

Variation nette

+1 979 m²

Surface totale après

3 124 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB261 AB262 AB309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 367 m² 194 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²
Locaux 1 145 m² 66 m² 116 m² 454 m² 310 m² -582 m² 563 m²
Total 1 145 m² 2 433 m² 310 m² 454 m² 310 m² 1 979 m² 3 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 261 m² 0 m² 116 m² 261 m² 0 m² -145 m² 116 m²
Équipements publics 884 m² 66 m² 0 m² 193 m² 310 m² -437 m² 447 m²
Total locaux 1 145 m² 66 m² 116 m² 454 m² 310 m² -582 m² 563 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 17 2 - - 45
- 57,8 % 37,8 % 4,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381305
SIRET
82438130500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44262)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400222A1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 671 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Av De Nantes, à Aigrefeuille-sur-Maine (44140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE et accordé le 16 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 17 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 367 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400222A1026, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

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