Permis de construire à Aigrefeuille-sur-Maine pour 2 822 m² de logement et locaux - 25 Av De Nantes
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 février 2023 · Dossier PC n° 04400222A1026 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04400222A1026, délivré le 16 février 2023 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Av De Nantes, Aigrefeuille-sur-Maine (44140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 17 T3, 2 T4, dont 31 en locatif social. La surface se répartit entre 2 440 m² d'habitation et 66 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB261, AB262, AB309.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 440 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 2 634 m² | 2 634 m² |
| Locaux | 1 145 m² | 66 m² | 116 m² | 829 m² | 310 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total | 1 145 m² | 2 506 m² | 310 m² | 829 m² | 310 m² | 1 677 m² | 2 822 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 261 m² | 0 m² | 116 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Services publics | 884 m² | 66 m² | 0 m² | 568 m² | 310 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 66 m² | 116 m² | 829 m² | 310 m² | 0 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 17 | 2 | - | - | 45 |
| - | 57,8 % | 37,8 % | 4,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400222A1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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