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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04320021P0001

Permis de démolir n° 04320021P0001 à Saint-Julien-Chapteuil, Le Be Le Betz Le Betz

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. MALLET et autorisé le 9 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320021P0001, déposé en mairie de Saint-Julien-Chapteuil.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 04320021P0001

Demandeur

S.C.I. MALLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04320021P0001, délivré le 9 septembre 2021 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Be Le Betz Le Betz. Le projet est porté par S.C.I. MALLET.

La parcelle concernée s'étend sur 190 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Julien-Chapteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Betz

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. MALLET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899540009
SIRET: 89954000900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04320021P0001
Code commune INSEE	43200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Be Le Betz Le Betz à Saint-Julien-Chapteuil (43260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. MALLET et autorisé le 9 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320021P0001, déposé en mairie de Saint-Julien-Chapteuil.

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