Retour aux autorisations de Saint-Julien-Chapteuil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04320017P0002

Permis de démolir n° 04320017P0002 à Saint-Julien-Chapteuil, Rue Chaussade

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320017P0002, déposé en mairie de Saint-Julien-Chapteuil.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PD n° 04320017P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04320017P0002 a été délivré le 22 janvier 2018, pour un bâtiment situé Rue Chaussade.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC209. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Julien-Chapteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/01/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04320017P0002
Code commune INSEE	43200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Chaussade à Saint-Julien-Chapteuil (43260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320017P0002, déposé en mairie de Saint-Julien-Chapteuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Julien-Chapteuil

PD n°04320013P0001 Autorisé

19 Rte De Valence

Saint-Julien-Chapteuil (43260)

11 mars 2014

PD n°04320019P0001 Autorisé

Rocehrols

Saint-Julien-Chapteuil (43260)

14 juin 2019 723 m² foncier

PD n°04320019P0002 Autorisé

30 Le Ruisseau

Saint-Julien-Chapteuil (43260)

09 août 2019

PD n°04320020P0001 Autorisé

3 Coudert Du Mariou

Saint-Julien-Chapteuil (43260)

30 juin 2020 466 m² foncier

PD n°04320021P0001 Autorisé

Le Be Le Betz Le Betz

Saint-Julien-Chapteuil (43260)

09 sept. 2021 190 m² foncier S.C.I. MALLET

PD n°04320021P0002 Autorisé

Saint-Julien-Chapteuil (43260)

17 déc. 2021 COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-Chapteuil

Permis de construire à Saint-Julien-Chapteuil

173 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Julien-Chapteuil

9 autorisations