Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04320021P0002

Permis de démolir n° 04320021P0002 à Saint-Julien-Chapteuil

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PD n° 04320021P0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2021 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04320021P0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le catalogue recense 7 permis de démolir à Saint-Julien-Chapteuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/12/2021

Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Julien-Chapteuil. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214302002
SIRET
21430200200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04320021P0002
Code commune INSEE 43200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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