Permis de démolir n° 04320021P0002 à Saint-Julien-Chapteuil
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PD n° 04320021P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04320021P0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le catalogue recense 7 permis de démolir à Saint-Julien-Chapteuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Julien-Chapteuil. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302002
- SIRET
- 21430200200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04320021P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |