Permis de démolir n° 04313515P0001 au Monastier-sur-Gazeille, Rte De Chadron Chamarier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PD n° 04313515P0001
Demandeur
LA GAZEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04313515P0001 a été délivré le 22 janvier 2016 au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rte De Chadron Chamarier. Le projet est porté par LA GAZEILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2279. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés au Monastier-sur-Gazeille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Monastier-sur-Gazeille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chamarier
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GAZEILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813396363
- SIRET
- 81339636300000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04313515P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |