Permis de démolir n° 04305115Y0001 au Chambon-sur-Lignon, Rte Du Mazet Za Lebeyrres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PD n° 04305115Y0001
Demandeur
TRIALISSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04305115Y0001 a été délivré le 2 novembre 2015 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rte Du Mazet Za Lebeyrres. Le demandeur déclaré est TRIALISSIMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés au Chambon-sur-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Lebeyrres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIALISSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500940168
- SIRET
- 50094016800015
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de TRIALISSIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04305115Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |