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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04305123Y0001

Permis de démolir n° 04305123Y0001 au Chambon-sur-Lignon, 1 Chemi Lizieux - Domaine Du Frais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON et autorisé le 17 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04305123Y0001, déposé en mairie du Chambon-sur-Lignon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PD n° 04305123Y0001

Demandeur

COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04305123Y0001, délivré le 17 juillet 2023 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Chemi Lizieux - Domaine Du Frais. COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés au Chambon-sur-Lignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300519
SIRET: 21430051900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04305123Y0001
Code commune INSEE	43051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemi Lizieux - Domaine Du Frais au Chambon-sur-Lignon (43400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON et autorisé le 17 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04305123Y0001, déposé en mairie du Chambon-sur-Lignon.

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