Permis de construire Locaux N° 04305116Y0010

Permis de construire à Le Chambon-sur-Lignon pour 262 m² de locaux - Za Les Lebreyres

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 04305116Y0010

Demandeur

TRIALISSIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04305116Y0010, délivré le 22 juillet 2016 à Le Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Lebreyres, Le Chambon-sur-Lignon (43400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en bureaux, 208 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 285 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

1 241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2017.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2017

Localisation du projet à Le Chambon-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 979 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 241 m²
Total 979 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Commerce et services 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Entrepôt 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m²
Total locaux 979 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800015
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305116Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Lebreyres, Le Chambon-sur-Lignon (43400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIALISSIMMO et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305116Y0010, instruit par la commune de Le Chambon-sur-Lignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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