Permis de démolir n° 04305118Y0001 au Chambon-sur-Lignon, 11 Route De Tence
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PD n° 04305118Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04305118Y0001, délivré le 6 juillet 2018 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 11 Route De Tence.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE734. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés au Chambon-sur-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04305118Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |