Permis de démolir n° 04305122Y0001 au Chambon-sur-Lignon, Rue Basse N 5 - Les Airelles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PD n° 04305122Y0001
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Basse N 5 - Les Airelles, le permis de démolir n° 04305122Y0001 a été délivré le 5 septembre 2022 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI294, AI296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés au Chambon-sur-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : N 5 - Les Airelles
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390289940
- SIRET
- 39028994000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Autres dossiers de OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04305122Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |