Permis de démolir n° 0430202600002 à Bas-en-Basset, 4 Chemin Des Buges Le Roure
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 mars 2026
Dossier PD n° 0430202600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0430202600002 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2026 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Chemin Des Buges Le Roure.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F831. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Bas-en-Basset.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2026
Décision
5 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bas-en-Basset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roure
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAS-EN-BASSET (43210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0430202600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |