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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04301213Y0001

Permis de démolir n° 04301213Y0001 à Aurec-sur-Loire, Zi La Prade

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301213Y0001, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PD n° 04301213Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2013 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04301213Y0001 porte sur un bâtiment situé Zi La Prade.

Le terrain d'assiette couvre 2 709 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH54, AH55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Aurec-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2013

Surface du terrain

2 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH54 AH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 709 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUREC SUR LOIRE (43110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04301213Y0001
Code commune INSEE	43012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi La Prade à Aurec-sur-Loire (43110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301213Y0001, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

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Permis de démolir de la même période à Aurec-sur-Loire

PD n°04301212Y0001 Autorisé

2-4-6-8-5-7 Rue Des Allier

Aurec-sur-Loire (43110)

19 janv. 2013 261 m² foncier COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

PD n°04301216Y0001 Autorisé

Bd St Roch Immeuble Les D

Aurec-sur-Loire (43110)

16 juin 2016 4 313 m² foncier OPH DE LA HAUTE-LOIRE

PD n°04301217Y0001 Autorisé

Du Huit Mai

Aurec-sur-Loire (43110)

10 mai 2017 8 926 m² foncier COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

PD n°04301218Y0001 Autorisé

Chemin Du Fleuve

Aurec-sur-Loire (43110)

05 juin 2018

PD n°04301218Y0002 Autorisé

Route De Nurol Ancien Site Thl

Aurec-sur-Loire (43110)

08 oct. 2018 8 943 m² foncier COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

PD n°04301222Y0001 Terminé

1 Route De Saint Paul

Aurec-sur-Loire (43110)

23 févr. 2022

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