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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04301212Y0001

Permis de démolir n° 04301212Y0001 à Aurec-sur-Loire, 2-4-6-8-5-7 Rue Des Allier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE et autorisé le 19 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301212Y0001, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PD n° 04301212Y0001

Demandeur

COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2013 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04301212Y0001 porte sur un bâtiment situé 2-4-6-8-5-7 Rue Des Allier. Le projet est porté par COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE.

Le terrain concerné couvre 261 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Aurec-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2013

Surface du terrain

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

19 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/01/2013

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	261 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300121
SIRET: 21430012100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUREC SUR LOIRE (43110)

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10 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04301212Y0001
Code commune INSEE	43012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-4-6-8-5-7 Rue Des Allier à Aurec-sur-Loire (43110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE et autorisé le 19 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301212Y0001, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

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