Permis de démolir n° 04233414R4001 à Violay, Rue J. Vergnier Le Bourg Sud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier PD n° 04233414R4001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue J. Vergnier Le Bourg Sud, le permis de démolir n° 04233414R4001 a été délivré le 19 avril 2014 à Violay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD229. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Violay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Violay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Violay Code postal 42780 Identifiant INSEE 42334
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 406080440
- SIRET
- 40608044000026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04233414R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |