Permis de démolir n° 04216614R4001 à Parigny, Le Bas Rhins
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PD n° 04216614R4001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04216614R4001 a été délivré le 27 mai 2014 à Parigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Bas Rhins. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 7. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Parigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Parigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Rhins
Territoires administratifs
- Commune
- Parigny Code postal 42120 Identifiant INSEE 42166
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL, une société anonyme (SA) basée à Roanne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 406080440
- SIRET
- 40608044000026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04216614R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |