Permis de démolir n° 04233421A0002 à Violay, La Poyat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 04233421A0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04233421A0002, délivré le 20 juillet 2021 à Violay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé La Poyat. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 220 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 484, AD 485. Au total, le catalogue compte 7 permis de démolir à Violay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Violay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violay Code postal 42780 Identifiant INSEE 42334
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 220 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Étienne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 14 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 409898715
- SIRET
- 40989871500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42007)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04233421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |