Permis de démolir n° 04233415R4001 à Violay, rue du 8 Mai
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PD n° 04233415R4001
Demandeur
COMMUNE DE VIOLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04233415R4001 a été délivré le 9 juillet 2015 à Violay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé rue du 8 Mai. Le projet est porté par COMMUNE DE VIOLAY.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 225, AD 107, AD 106. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Violay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Violay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violay Code postal 42780 Identifiant INSEE 42334
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VIOLAY, dont l'adresse déclarée est à Violay. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VIOLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203341
- SIRET
- 21420334100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIOLAY (42780)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04233415R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |