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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0423022204014

Permis de démolir n° 0423022204014 à Sorbiers, 7 Rue Jean-Louis Berger

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PGI IMMOBILIER et autorisé le 23 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423022204014, déposé en mairie de Sorbiers.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PD n° 0423022204014

Demandeur

PGI IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0423022204014, délivré le 23 septembre 2022 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Jean-Louis Berger. Le demandeur déclaré est PGI IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 167 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR287. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Sorbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Surface du terrain

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	167 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PGI IMMOBILIER

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523781490
SIRET: 52378149000033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0423022204014
Code commune INSEE	42302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Jean-Louis Berger à Sorbiers (42290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PGI IMMOBILIER et autorisé le 23 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423022204014, déposé en mairie de Sorbiers.

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